Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Christelle Coiffure les présentes mentions légales.

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Le site Christelle Coiffure est accessible à l’adresse suivante : https://www.christelle-coiffure-buchy.fr (ci-après " le Site "). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales " détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

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En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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A. Editeur du site

Le site Christelle Coiffure est édité par :

Christelle Coiffure, entreprise individuelle

ayant son siège social à l’adresse suivante : 66 Grande Rue - 76750 BUCHY, et immatriculée au numéro suivant : 435 356 142 RCS Rouen.

Téléphone : 02.35.34.43.97

ci-après " l’Éditeur " 

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B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Christelle LEMOINE

Adresse e-mail de contact : christelle.coiff@hotmail.com

ci-après " le Directeur de publication "

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C. Concepteur du site

Le concepteur du site est :

La Causette SARL

ayant son siège social à l’adresse suivante : 465 route du Lémont – 76750 HERONCHELLES, et immatriculée au numéro suivant :  900 456 450 RCS Rouen.

Capital social : 1000 euros

Téléphone : 06.08.90.51.66

Adresse e-mail : contact@lacausette.com

ci-après " le Concepteur " 

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D. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

WIX

Wix.com Inc.

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

ci-après " l’Hébergeur "

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E. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Christelle Coiffure

ci-après les " Utilisateurs "

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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

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Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

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En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

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ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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ARTICLE 4 – INFORMATIONS RELATIVES AUX CONTENUS DU SITE

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A. Droits d'auteurs et Propriété intellectuelle

Le site constitue une œuvre dont Christelle Coiffure est l'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Sauf autorisation écrite, toute utilisation du contenu autre que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

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Les photographies, textes, logos, images, vidéos ainsi que toutes oeuvres intégrées sur le Site sont la propriété de Christelle Coiffure ou de tiers ayant autorisé Christelle Coiffure à les utiliser.

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B. Etablissement de liens vers le Site

Le Site autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte vers son contenu par le biais d'un lien ouvrant une nouvelle fenêtre ou onglet, de mentionner la source (site internet du salon Christelle Coiffure Buchy) pour chaque lien, en particulier lorsqu'il s'agit d'un lien direct sur un contenu, que l'accès aux pages contenant ces liens soit gratuit.

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Cette autorisation ne s'applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

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Christelle Coiffure n'autorise pas l'imbrication de ses pages à l'intérieur d'autres pages.

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Christelle Coiffure se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible n'est pas conforme à sa ligne éditoriale.

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C. Etablissement de liens vers d'autres sites internet

Christelle Coiffure ne peut être tenue pour responsable des contenus publiés sur des sites tiers vers lesquels des liens seraient diffusés depuis le Site.

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ARTICLE 5 – CONTACT

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Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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